Sécurité de l'élève

Sécurité de l'élève

Protection de l'élève

Le Protecteur national de l’élève est responsable de l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois.

Dans le cadre de cette procédure nationale et uniformisée, le Protecteur national de l’élève peut compter sur la présence, partout au Québec, de protecteurs régionaux de l’élève. Ensemble, ils veillent à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents et contribuent ainsi à l’amélioration continue des services offerts dans le réseau de l’éducation.

Porter plainte

En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû recevoir ou qu’il requiert, un élève ou ses parents peuvent formuler une plainte selon une procédure comportant au plus trois étapes :

Étape 1 - Personne directement concernée ou son supérieur 

Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent s’adresse tout d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit. La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.

Étape 2 - Responsable du traitement des plaintes 

Si l’élève ou son parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, il peut ensuite s’adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé selon le cas.

La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit. Le responsable du traitement des plaintes dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour y répondre.

Joindre par courriel le responsable du traitement des plaintes

Responsable du traitement des plaintes

 

 

 

Étape 3 - Protecteur régional de l'élève

Si l’élève ou son parent est toujours insatisfait du traitement de sa plainte, ou si le délai de 15 jours ouvrables est dépassé, il peut communiquer avec le protecteur régional de l’élève de sa région. Celui-ci assistera l’élève ou son parent dans la formulation écrite de sa plainte.

L’élève ou son parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :

Le protecteur régional de l’élève dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et émettre ses conclusions. S’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au centre de services scolaire, à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé.

Avant leur transmission, les conclusions sont cependant examinées par le Protecteur national de l’élève, qui dispose pour sa part d’un délai maximal de 5 jours ouvrables pour décider d’examiner lui-même la plainte. Dans cette éventualité, il dispose alors de 10 jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, au besoin, ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève.

Le protecteur régional de l’élève informe ensuite la personne plaignante et le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé des conclusions, ainsi que des recommandations s’il y a lieu.

Le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé a 10 jours ouvrables pour informer la personne plaignante et le protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend donner aux conclusions et aux recommandations et, le cas échéant, les motifs justifiant son refus d’y donner suite.

Faire un signalement

Un signalement, qui peut être fait par toute personne, n’est possible qu’en situation d’acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un élève qui fréquente un établissement d'enseignement. 

Un tel signalement est effectué directement au protecteur régional de l'élève, sans avoir à passer par les deux premières étapes du processus, par :

  • une enseignante ou un enseignant
  • une professionnelle ou un professionnel œuvrant en milieu scolaire
  • une employée ou un employé membre de la direction d’un établissement d’enseignement
  • un autre élève ou l’un de ses parents
  • etc.

La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre : 

Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement. Si requis par la loi, le protecteur régional de l’élève communique l’identité de cette personne au directeur de la protection de la jeunesse.

Le protecteur régional de l’élève peut aussi traiter un cas d’acte de violence à caractère sexuel de sa propre initiative.

Protection contre les représailles

La Loi sur le protecteur national de l’élève protège contre toute représailles ou menaces de représailles les personnes qui portent plainte ou qui font un signalement, collaborent au traitement d’une plainte ou d'un signalement ou accompagnent une personne qui formule une plainte ou un signalement. 

Il est également interdit de menacer une personne de mesures de représailles pour qu’elle s’abstienne de porter plainte ou de faire un signalement.

Pour l’élève ou ses parents formulant une plainte ou un signalement, sont présumées être des mesures de représailles :

  • Le fait de les priver de droits
  • L’application d’un traitement différent
  • La suspension ou l’expulsion de l’élève

Pour le personnel d’un établissement d’enseignement effectuant un signalement ou collaborant à l’examen d'une plainte ou d'un signalement, sont présumées être des mesures de représailles :

  • Sa rétrogradation
  • Sa suspension
  • Son congédiement
  • Son déplacement
  • Toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail

Les amendes pour une personne physique qui exercera des mesures de représailles ou menacera de le faire peuvent aller de 2 000 $ à 20 000 $. Ces amendes peuvent aller de 10 000 $ à 250 000 $ pour les personnes morales.

Les règlements

Les règlements doivent se comprendre et s’interpréter de manière générale à la lumière du projet éducatif du Séminaire, et de manière plus spécifique à la lumière de la mission de notre école, c’est-à-dire en assurant aux élèves un enseignement de qualité (instruire), en leur apprenant à mieux vivre ensemble (socialiser) et en les intégrant à la vie en société (qualifier).

Où et quand s’appliquent les règlements ?

À moins d’avis contraire de la direction, ils s’appliquent en tout temps et en tout lieu, dès que l’élève participe à une activité pédagogique, sportive, culturelle ou toute autre activité organisée par l’école. Ils s’appliquent à partir du moment où l’élève emprunte le système de transport de l’école. Ils s’appliquent pendant les temps de récréation et de dîner, même en dehors des lieux immédiats de l’école, lors des sorties culturelles, des classes nature, des voyages, etc.

Plan de prévention et d'intervention contre l'intimidation et la violence

Le Séminaire est doté d'un plan de prévention et d’intervention pour assurer durant le temps scolaire la protection, la sécurité et l’intégrité physique, psychologique et morale des élèves ainsi que l’intégrité des membres de direction et du personnel de l’établissement.

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  1. 19 Septembre 2023

    Les élèves de 5e et 6e année du primaire et leurs parents sont invités à venir découvrir le Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, cette école unique, votre future école! Découvrez les trois options distinctes qui s'offrent à vous.

  2. Tous les nouveaux élèves du secondaire sont fébriles à la rentrée scolaire. Encore plus quand ils doivent apprivoiser un nouveau milieu de vie.

Le séminaire, c'est...
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